Les aides financières possibles lors d’une création d’entreprise

Généralement, toute création d’entreprise nécessite un investissement financier, pouvant être conséquent selon le projet. Pour ce faire, de multiples possibilités d’apports financiers s’offrent à l’entrepreneur afin qu’il puisse réunir les fonds requis pour le lancement de son projet et ensuite développer son activité. Ces apports peuvent prendre différentes formes : apport personnel (famille, proches…), prêt bancaire, levées de fonds…

Il existe une autre forme d’apport possible, parfois ignorée et méconnue des créateurs d’entreprise, alors qu’elle peut s’avérer très bénéfique : il s’agit des aides financières offertes par les pouvoirs publics. Ces dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise sont accordés par l’Etat, les régions ou encore les départements. Ils sont multiples, nous évoquerons donc dans ce billet les principales aides publiques.

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)

Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement individualisé, comprenant trois phases d’aides possibles :

  • l’aide au montage,
  • l’aide à la structuration financière,
  • l’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise.

Ce dispositif, géré depuis le 1er janvier 2017 non plus par l’État mais par les conseils régionaux, s’étale sur une durée d’au moins trois ans. Il peut par exemple vous permettre d’obtenir des financements adaptés grâce à l’octroi de prêts à taux zéro de 1 000€ à 8 000€ sur cinq ans.

Le NACRE s’adresse sans condition aux personnes âgées de 18 à 25 ans, il en est de même pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi âgées d’au moins 59 ans. La liste des autres profils éligibles est facilement consultable sur le site officiel de l’administration française.

L’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise)

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise permet de profiter d’une exonération partielle de charges sociales pendant les douze premiers mois de l’activité. Cette aide inclut également un accompagnement personnalisé au cours des premières années d’exploitation.

Les profils pouvant bénéficier de ce dispositif sont similaires à ceux ayant droit au NACRE, sachant que les personnes éligibles doivent en fait créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle. Le statut d’auto-entrepreneur est également concerné.

Pour pouvoir profiter de cette faveur, il faut adresser la demande auprès du CFE, par la suite l’URSSAF étudiera cette demande dans un délai d’un mois.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Elle consiste en une aide financière concrète, puisqu’elle correspond à 45% du montant des droits restants à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Elle est versée en deux fois :

  • la moitié à la création ou à la reprise de l’entreprise,
  • l’autre moitié au terme des 6 premiers mois d’activité. Pour bénéficier de ce deuxième versement, le créateur ou le repreneur doit fournir une attestation sur l’honneur d’exercice d’activité ainsi qu’un extrait Kbis ou équivalent actualisé à la date des 6 mois d’activité.

A noter également que cette aide est accessible pour les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) indemnisés par Pôle Emploi et ayant obtenu au préalable l’ACCRE. Il faut également avoir créé ou repris une entreprise après la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture du droit. Il suffit de s’adresser auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez pour effectuer la demande.

Une entreprise sur deux étant créée par un demandeur d’emploi, cette aide couvre donc un nombre non négligeable de bénéficiaires potentiels.

Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Ce contrat permet de bénéficier d’un accompagnement spécifique, proposé par une société ou bien par une association, au moment de la création ou de la reprise d’une entreprise. Cet accompagnement peut se traduire par la mise à disposition de moyens techniques et matériels.

Toute personne physique porteuse de projet à l’exception des salariés à temps plein peut bénéficier de cette aide. Il en est de même pour tout dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU.

Ce contrat écrit, qui n’est pas un contrat de travail, est conclu pour une durée de 12 mois et est renouvelable deux fois selon Flandres Audit, cabinet comptable à Lille.

Le Soutien au commerce de proximité

Il s’agit d’aides financières proposées par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), destinées aux commerçants, artisans ou prestataires de services souhaitant créer ou reprendre une entreprise de proximité.

Il faut savoir que le montant des aides varie selon le projet financé, et ces aides sont versées sous la forme de subventions après une sélection du dossier de demande. Le montant de l’aide est limité :

  • à 30% des dépenses de fonctionnement,
  • à 20% des dépenses d’investissement.

A noter que toutes ces aides financières octroyées par les pouvoirs publics ne sont pas une liste non exhaustive. D’autres dispositifs, parfois moins connus, existent également.

 

Be the first to comment on "Les aides financières possibles lors d’une création d’entreprise"

Leave a comment

Your email address will not be published.


*