Les affichages obligatoires dans une entreprise de moins de 10 salariés

affichage obligatoire

Conformément au Code du travail, l’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans les locaux de l’entreprise. Le manquement à un de ces affichages est susceptible d’amende. Par ailleurs, le nombre de ces panneaux obligatoires varie selon la taille de la structure. Dans tous les cas, pour que les collaborateurs puissent facilement les lire, il faut placer des supports adaptés dans un endroit accessible à tous.

Les affichages obligatoires dans les PME : leurs importances et leurs nombres

Les affichages obligatoires servent à informer les travailleurs sur leurs droits, mais aussi sur l’activité de la société. Le nombre des documents varie selon la taille de l’établissement. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la loi impose 16 panneaux. Ces derniers doivent être installés dans des lieux facilement accessibles aux collaborateurs.

Les affichages stipulant les règlements intérieurs de l’entreprise sont bien sûr indispensables. De même, l’employeur est tenu de mettre en place des supports indiquant les différentes coordonnées de l’inspecteur de travail, de la médecine du travail, ainsi que les numéros des services d’urgence. Les panneaux mentionnant les consignes de sécurité en cas d’incendie, ainsi que l’interdiction de fumer ou de vapoter doivent aussi être écrits en gros caractères, à portée de tous.

Par ailleurs, afin d’informer les employés sur leurs droits, il faut énoncer les articles du Code du Travail portant sur l’égalité de rémunération. Les textes du Code pénal concernant le harcèlement moral et sexuel ainsi que la discrimination à l’embauche doivent être affichés sur la porte de la pièce dédiée au recrutement.

Évidemment, les informations relatives aux repos hebdomadaires, aux horaires de travail ainsi qu’aux congés payés sont également obligatoires. Enfin, l’employeur est aussi tenu de renseigner ses collaborateurs sur la convention collective qui régit l’activité de l’entreprise.

Les nouvelles réglementations concernant les affichages obligatoires en entreprise

Jusqu’en 2016, les entreprises devaient impérativement publier les informations sur des supports papier. Ces derniers doivent être placés dans des lieux accessibles à tous, tels que le hall, la salle de repos ou la cantine. Certaines structures installent également les panneaux dans les vestiaires et sur les portes. C’est surtout le cas des affiches mentionnant l’interdiction de fumer. Mais depuis 2016, la législation est devenue plus souple concernant le mode de diffusion. Aujourd’hui, les sociétés peuvent diffuser certaines informations obligatoires par « tout moyen ».

Selon deux décrets du 20 octobre 2016, le règlement intérieur, l’intitulé des conventions applicables à l’entreprise ainsi que l’ordre des départs en congé n’ont plus à être affichés dans les locaux professionnels. Il en est de même pour les textes de loi relatifs à l’égalité de rémunération et de repos hebdomadaires. En revanche, ces données doivent être portées à connaissance des employés par tous les moyens que ce soit par courrier papier ou par messagerie électronique.

En ce qui concerne les affichages qui restent obligatoires, le dirigeant peut faire appel à une société spécialisée pour créer des panneaux tout-en-un. Faciles à mettre en place, ces supports homologués regroupent tous les documents indispensables.

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